La LOI Macron

Téléchargez gratuitement la Loi Macron au format PDF et découvrez les nouvelles mesures économiques qui entrent en ligne de compte à partir du 6 février 2017.

Pour les particuliers

Parmi les mesures les plus importantes notons le dispositif de mobilité bancaire permettant aux particuliers de changer de banque plus facilement, ainsi que la création d’un service universel du permis de conduire avec un temps d’attente pour passer son permis de 45 jours maximum.

La loi Macron apporte également une simplification du travail le dimanche avec l’ouverture des commerces dans les principales gares mais aussi dans les zones touristiques internationales. Dans toutes les villes de France, les habitants pourront profiter de l’ouverture des commerces le dimanche jusqu’à 12 fois par an, et non plus 5, à la décision de leur maire.

Pour les entreprises

Les entreprises elles aussi son concernées par la loi Macron. Les  petites  entreprises  ne  dépassant  pas  certains  seuils  seront  dispensées  de  publier leur compte de résultat :

• Un bilan inférieur à 4 M€ ;
• Un chiffre d’affaires de moins de 8 M€ ;
• Une taille inférieure à 50 salariés.

Par ailleurs, Lors  de  la  création  de  l’entreprise,  en  l’absence de démarche spécifique, la résidence  principale  de  l’entrepreneur  sera  protégée.

Retrouvez tous ces dispositifs et bien d’autres mesures de la loi Macron en téléchargeant gratuitement le fichier PDF sur votre ordinateur ou votre tablette !